Programme des cours 2025-2026
ADIL2002-1  
Droit de l'Union européenne
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne

Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne

- Les libertés, la citoyenneté Européenne...

Chapitre 3: Les institutions

- Le Parlement Européen

- Le conseil

- La commission

- La banque centrale

- La cour des comptes

- Les organes consultatifs

- Le processus décisionnel

Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire

a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne

b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis

Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire.

- Le principe de primauté

- Le principe de subsidiarité

- Le principe de l'effet direct
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Bachelier - Assistant de direction. - Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Séances expositives et échanges avec les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit questions ouvertes.

Pondération : 40 points

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be)