Programme des cours 2025-2026
ADIL2002-1  
Droit de l'Union européenne
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1 : Droit de l'Union européenne Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne

Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne

- Les libertés, la citoyenneté Européenne...

Chapitre 3: Les institutions

- Le Parlement Européen

- Le conseil

- La commission

- La banque centrale

- La cour des comptes

- Les organes consultatifs

- Le processus décisionnel

Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire

a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne

b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis

Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire.

- Le principe de primauté

- Le principe de subsidiarité

- Le principe de l'effet direct
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Bachelier - Assistant de direction. - Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
12 périodes
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Modalités d'évaluation et critères :
40 points 

 

Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel Absence pour maladie ou autre motif légitime (l'étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l'examen conformément à l'article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé) Note de présence (l'étudiant a prévenu qu'il ne passerait pas l'examen conformément à l'article 58 du RGEE) PR P Absence injustifiée (l'étudiant n'a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l'absence n'a pas été annoncée ou encore le motif légitime n'a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent) Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be)