Programme des cours 2025-2026
ADIR1008-1  
Droit : introduction, droit public et administratif
  • Introduction à l'étude du droit
  • Droit public et administratif
Durée :
Introduction à l'étude du droit : 12h Th
Droit public et administratif : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction4
Nom du professeur :
Introduction à l'étude du droit : Luigi Marchetti
Droit public et administratif : Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'UE est composée de deux AA :

AA Introduction au droit

AA Droit public et administratif 
Introduction à l'étude du droit
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l'amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.
Droit public et administratif
1 : Droit public et administratif

Chapitre 1 : Définition du droit administratif

Chapitre 2 : Formes de gestion du service public

Section 1 : La centralisation

1. Définition

2. Caractéristiques de la centralisation

Section 2 : La décentralisation

1. Définition

2. Caractéristiques

3. Avantages de la décentralisation

4. Analyse du mécanisme de la tutelle

Chapitre 3 : Analyse d'une autorité décentralisée : la commune             

Section 1 : Introduction générale

Section 2 : Les missions des communes

1. La salubrité publique

2. La tranquillité publique

3. La sécurité

Section3 : Analyse des organes communaux

1. Introduction

2. Analyse du conseil communal

3. Analyse du collège communal

4. Le bourgmestre

5. Le directeur général et la réforme des grades légaux
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Introduction à l'étude du droit
Introduction à l'étude du droit

En terme de savoirs :

L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours d'introduction à l'étude du droit :   

1. Définition et subdivisions du droit 

2. La séparation des pouvoirs 

3. Les procédures civiles et pénales

4. Notions de droit pénal

5. Les sources des droits et obligations

6. La responsabilité

Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.

En terme d'aptitudes :

A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit public et administratif
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l'amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Introduction à l'étude du droit
L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices
 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Introduction à l'étude du droit
Présentiel
Droit public et administratif
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Introduction à l'étude du droit
L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Pondération des deux AA:

AA introduction au droit vaut pour 37% de l'UE

AA Droit public et administratif vaut pour 63 % de l'UE
Introduction à l'étude du droit
Introduction à l'étude du droit

Première session : 

L'examen est écrit.

L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...
Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

 

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.
Droit public et administratif
Examen écrit - questions ouvertes - 40 points.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit public et administratif
1 : Droit public et administratif Notes dactylographiées.

Documentation.

Dembour J., Droit Administratif, deuxième édition, Faculté de droit, Liège, Martinus Nijhoff, La Haye, 1972

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Précis de la faculté de droit Université Libre de Bruxelles, Bruylant, 2006

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La Commune 2006, Namur, 2006

Vassart A., La nouvelle législation des sanctions administratives communales, Union des Villes et Communes de Wallonie, Politeia, Bruxelles

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La réforme des grades légaux, www.nucw.be
Contacts :
Introduction à l'étude du droit
luigi.marchetti@hel.be
Droit public et administratif
monique.lechanteur@hel.be