Programme des cours 2025-2026
AUTE3001-1  
Assurances, Assurances (Assurances)
Durée :
45h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en automobile4
Nom du professeur :
Valérie RIXHON
Coordinateur(s) :
Valérie RIXHON
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
*l'assurance responsabilité civile automobile

     -pour quels véhicules
     -qui est le preneur?
     -quels dommages sont couverts?
     -comparaison avec l'assurance responsabilité civile familiale et l'assuarnce omnium
     -bureau de tarification
     -sanctions civiles et pénale en cas de défaut d'assurance
     -quid en cas de transfert de propriété
     -Fonds commun de garantie: cas d'intervention
     - usager faible

*le contrat type automobile

     -le contrat
     - action récursoire : montant - dans quels cas?
    - imprégnation alcoolique à différencier de l'ivresse

*le constat d'accident automoblie

*garantie de droit commun et des biens de consommation dans le cas d'une vente d'un véhicule
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
prise de notes indispensable au cours dispensé oralement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
  • loi du 21.11.1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
  • Arrêté royal du 05.02.2019 fixant les conditions minimles des contrats d'assurance obligatoire de la respopnsabilité en matière de véhicules automoteurs
  • Loi du 04.04.2014 relative aux assurances
  • Articles 1641 à 1649 nonies de l'ancien code civil
Modalités d'évaluation et critères :
examen écrit : théorie et casus

Total: 80 points
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Valérie RIXHON

v.rixhon@avocat.be