Programme des cours 2025-2026
AUTE3005-1  
Législation, Législation (Législation)
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en automobile3
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Savoir

Maîtriser et utiliser de manière adéquate les règles de fonctionnement des institutions de sécurité sociales.
Connaître les normes juridiques réglementant son statut social : indépendant ou salarié.

Savoir faire

Utiliser les termes juridiques adéquats dans ses communications avec les institutions concernées.
Dans l'exercice de sa profession, entretenir des relations responsables et critiques avec les différents publics auxquels son activité s'adresse.
Respecter la législation qui s'impose dans ses rapports professionnels.

Savoir être

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Il veillera à

  • s'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle.
  • prendre en compte les dimensions déontologiques, ethiques, légales et règlementaires.
  • gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives.
  • pratiquer les activités spécifiques au domaine automobile.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant connaîtra les principes de l'organisation judiciaire. Il connaîtra les règles applicables dans les différents secteurs de la sécurité sociale. Il sera familiarisé avec le statut social de l'indépendant. Il connaîtra les principes applicables en matière de contrat de travail.

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes dactylographiées, memento social, édition kluwer.
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

Examen écrit : 60 points

En deuxième session, même pondération

Total: 60 points
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l'évaluation finale d'une Unité d'enseignement s'exprime sous la forme d'une note spéciale (qui n'est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d'une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l'Unité d'enseignement.
Contacts :
Monique Lechanteur