Programme des cours 2025-2026
CPTA1012-1  
Organisation, gestion et législation de l'entreprise
  • Droit de l'entreprise
  • Organisation et gestion de l'entreprise
Durée :
Droit de l'entreprise : 36h Th
Organisation et gestion de l'entreprise : 36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité7
Nom du professeur :
Droit de l'entreprise : Stéphanie CRAHAY, Michelle PAQUOT
Organisation et gestion de l'entreprise : Isabelle KAISIN
Coordinateur(s) :
Stéphanie CRAHAY
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'UE est composée de deux activités d'apprentissage :

- AA Droit de l'entreprise

- AA Organisation et gestion de l'entreprise
Droit de l'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE 



PARTIE I. L'ENTREPRISE et LE DROIT

  • La notion de droit
  • La notion d'entreprise
  • Le droit appliqué à l'entreprise
PARTIE II. LA CREATION DE L'ENTREPRISE

  • Le choix de la forme
  • Les conditions
  • Les démarches à accomplir
PARTIE III. LA VIE DE L'ENTREPRISE 

  • La vie des sociétés
  • Le statut social de l'indépendant
  • L'activité économique
PARTIE IV. LA FIN DE L'ENTREPRISE 

  • L'entreprise en difficulté
  • La continuité de l'entreprise
  • La dissolution de l'entreprise : liquidation volontaire ou judiciaire
  • La faillite de l'entreprise
  • Les autres formes de restructuration : la fusion, la scission
 
Organisation et gestion de l'entreprise
Le cours s'articule autour de 2 grands thèmes :

  • L'entreprise
  • Les fonctions de l'entreprise
En fin de cours, l'étudiant sera capable :

- d'identifier les finalités, fonctions et stratégies de l'entreprise ;

- de commenter des documents relevant de cette matière;

- gérer les activités d'une entreprise virtuelle (EVI) (achats, ventes, stocks, financiers,...). Grâce à l'intégration au réseau Cofep, l'étudiant sera mis en relation avec d'autres entreprises virtuelles.

Le projet de la COFEP s'inscrit dans le cadre d'une pédagogie par projet visant à développer chez les apprenants des compétences transversales, commerciales, numériques et communicationnelles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit de l'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :

d'analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

de communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

de s'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente.
Organisation et gestion de l'entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente.

Gérer une entreprise virtuelle en participant au projet de la COFEP.

"La COFEP est le réseau belge des entreprises virtuelles (EVI). Ce dispositif pédagogique permet aux apprenants de se former au monde du travail dans un environnement professionnel simulé mais réaliste, basé sur la gestion d'une entreprise virtuelle. Chaque entreprise virtuelle simule de manière complète l'activité d'une PME: les apprenants y occupent des postes (ventes, achats, RH, comptabilité, logistique, etc.) et réalisent toutes les tâches d'administration commerciale en lien avec les compétences abordées dans leur parcours de formation.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une pédagogie par projet visant à développer chez les apprenants des compétences transversales, commerciales, numériques et communicationnelles."
 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit de l'entreprise
L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices
Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d'expériences personnelles au sein du groupe, de l'histoire et de l'actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide.
La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l'enseignement oral qui en est fait. C'est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d'analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l'occasion pour l'étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d'ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l'entraide collective.
Organisation et gestion de l'entreprise
Méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base d'un syllabus, d'articles, et d'exercices pratiques.

La présence au cours et la participation active de l'étudiant sont vivement recommandées. Elles permettront non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposées par l'enseignant, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants.

La participation à l'activité gestion de l'entreprise virtuelle est obligatoire, cette activité a lieu pendant les heures de cours. 


Des visites d'entreprises peuvent être organisées avec présence obligatoire.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Droit de l'entreprise
Présentiel
Organisation et gestion de l'entreprise
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit de l'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE

Le syllabus 

Le  Code de droit économique - le Code des sociétés et des associations

Les brochures ou liens mentionnés en notes de bas de page du syllabus 
Organisation et gestion de l'entreprise
Notes de cours distribuées par le professeur et disponible dans TEAMS.
Modalités d'évaluation et critères :
Chacune des AA vaut pour 50% des points de l'UE.
Droit de l'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE

L'examen de première session est un examen écrit

L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...
Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.



L'évaluation de seconde session est un examen écrit


L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, développement d'exemples personnels, etc.
 
Organisation et gestion de l'entreprise
L'évaluation comporte deux parties :


1.  Un examen écrit (80 points) sur la matière vue au cours (questions ouvertes, QCM, analyses de mise en situation, exercices, etc.) ainsi que sur les thèmes abordés lors de la gestion de l'EVI.

2. La participation à l'EVI (20 points).

 

1ère session :   EVI : 20 points   +  Examen  : 80 points
2ème session :  Examen : 100 points
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Organisation et gestion de l'entreprise
L'étudiant devra disposer des notes de cours qui doivent être complétées et d'une calculatrice.
Contacts :
Droit de l'entreprise
DROIT DE L'ENTREPRISE

stephanie.crahay@hel.be
Organisation et gestion de l'entreprise
isabelle.kaisin@hel.be