Programme des cours 2025-2026
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Législation et sécurité sociales
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Durée :
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| Législation sociale : 24h Th Sécurité sociale : 24h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Législation sociale : Luigi Marchetti
Sécurité sociale : Luigi Marchetti |
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Coordinateur(s) :
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| Luigi Marchetti | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'UE est composée de deux AA : - AA Législation socialle - AA Sécurité sociale |
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Législation sociale
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement. Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission. - Assurer le suivi de ses dossiers. |
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Sécurité sociale
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement. Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission. - Assurer le suivi de ses dossiers. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Législation sociale
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| 1 : Législation sociale Pour l'AA Législation sociale:
En terme de savoirs : L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de législation sociale : 1. Origines et sources du droit social 2. Le contrat de travail (durée déterminée, durée indéterminée, travail nettement défini) 3. Quelques lois particulières (rémunération, jours fériés, ...) 4. La représentation des travailleurs et les organes sociaux de l'entreprise Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. |
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Sécurité sociale
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| En terme de savoirs L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de sécurité sociale : La sécurité sociale : son histoire, son champ d'application et ses mécanismes L'ONSS : son rôle et son fonctionnement Le régime applicable aux travailleurs salariés Le régime applicable aux tavailleurs indépendants Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Législation sociale
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L'enseignement repose sur :
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Sécurité sociale
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L'enseignement repose sur :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Législation sociale
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| Présentiel | |||||
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Sécurité sociale
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Législation sociale
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| L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours. Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ... |
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Sécurité sociale
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| L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours. Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ... |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Chacune des AA vaut pour 50% des points de l'UE | |||||
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Législation sociale
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| Première session :
L'examen est écrit. L'épreuve peut être organisée sur base de :
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes. Autre(s) session(s) : Modalités identiques à la première session. |
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Sécurité sociale
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| Première session :
L'examen est écrit. L'épreuve peut être organisée sur base de :
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes. Autre(s) session(s) : Modalités identiques à la première session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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Législation sociale
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| luigi.marchetti@hel.be |
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Sécurité sociale
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| luigi.marchetti@hel.be |
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