| CPTF2002-1 |
| Fiscalité 2 (Fiscalité 2) |
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Durée :
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| 24h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Martin Cajot |
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Coordinateur(s) :
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| Martin Cajot |
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme |
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| A. Introduction et cadre légal
- Sources du droit fiscal (législation nationale, directives, conventions internationales).
- Principes généraux de l'impôt des sociétés.
- Lien entre comptabilité et fiscalité.
B. Détermination de la base imposable
- Résultat comptable vs résultat fiscal.
- Réintégrations et déductions fiscales.
- Amortissements et provisions.
- Déductibilité des charges (frais généraux, intérêts, rémunérations).
- Traitement fiscal des plus-values et moins-values.
C. Calcul et paiement de l'impôt
- Taux d'imposition et systèmes progressifs/proportionnels.
- Mécanismes d'imputation des précomptes.
- Délais et procédures de déclaration.
- Sanctions fiscales.
D. Régimes fiscaux spécifiques
- PME et startups.
- Sociétés de groupe (intégration, consolidation, transferts intragroupes).
- Régimes préférentiels (R&D, brevets, déductions pour investissements).
- Exonérations et incitants fiscaux.
E. Fiscalité internationale
- Double imposition et conventions préventives.
- Notion d'établissement stable.
- Prix de transfert et règles anti-abus.
- Fiscalité des dividendes, intérêts et redevances.
F. Planification et enjeux éthiques
- Optimisation fiscale vs évasion/élusion.
- Transparence, responsabilité sociale et gouvernance.
- Impact des directives européennes et initiatives OCDE (BEPS).
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| À la fin du cours, l'étudiant sera capable de :
- Comprendre le rôle et les principes fondamentaux de l'impôt des sociétés dans le système fiscal national et international.
- Identifier la base imposable d'une société et les mécanismes de calcul de l'impôt.
- Appliquer correctement les règles fiscales aux situations pratiques d'entreprises.
- Distinguer les différents régimes fiscaux applicables selon la taille, la nature et l'activité d'une société.
- Analyser l'impact de la fiscalité sur les décisions de gestion (investissements, financement, distribution des bénéfices, structuration des groupes).
- Développer une approche critique vis-à-vis de la planification fiscale et de l'éthique professionnelle.
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Pas prérequis nécessaires |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Compétences à développer
- Savoir-faire technique : lecture critique d'une liasse fiscale, remplissage d'une déclaration d'impôt des sociétés, calcul correct d'une base imposable.
- Capacité analytique : comparer différents régimes fiscaux, évaluer l'impact fiscal de choix stratégiques.
- Compétences transversales : rigueur, esprit critique, sens éthique, communication claire des enjeux fiscaux à des non-spécialistes.
- Pratique professionnelle : résolution d'études de cas, simulations de situations d'entreprise, interprétation de jurisprudence fiscale.
Méthodologie d'enseignement
- Cours magistraux (cadre théorique, exposés).
- Études de cas pratiques (remplissage de déclarations, simulations chiffrées).
- Travaux dirigés (analyse de textes de loi, exercices de calcul).
- Évaluations formatives (quiz, mini-tests).
- Évaluation sommative : examen écrit et/ou oral, travail pratique (dossier fiscal d'une société).
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Livre : Maîtriser l'ISOC 2025 (Belgique), Edipro, 22 mai 2025, 750 pages. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Première session et deuxième session : Evaluation écrite individuelle de la maitrise des concepts clés des activités d'apprentissage |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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