Programme des cours 2026-2027
CPTF3002-1  
Fiscalité
  • Procédures fiscales
  • Complément de fiscalité
  • Droit d'enregistrement - Droit de succession
Durée :
Procédures fiscales : 24h Th
Complément de fiscalité : 48h Th
Droit d'enregistrement - Droit de succession : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité10
Nom du professeur :
Procédures fiscales : Hervé ROCHUS
Complément de fiscalité : Hervé ROCHUS
Droit d'enregistrement - Droit de succession : Martin Cajot
Coordinateur(s) :
Hervé ROCHUS
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'UE est composée de trois AA :

- Procédures fiscales

- Complément de fiscalité

- Droit d'enregistrement - Droits de succession 
Procédures fiscales
Ce cours vise à étudier de manière détaillée les règles applicables prévues par le Code des impôts sur les revenus en matière de procédure fiscale, et ce, depuis le moment de déclaration fiscale jusqu'à l'issue d'un litige devant les cours et tribunaux et son exécution.

Les pouvoirs de contrôle et d'investigation dont dispose l'administration sont également vus.

Enfin, les règles applicables en matière de TVA sont également étudiées.
Complément de fiscalité
Ce cours vise :

  • d'une part, à étudier diverses matières fiscales non encore étudiées par les étudiants dans le cadre de leur cursus ou seulement de manière sommaire, 
    Ainsi, sont notamment étudiées les principes fondamentaux applicables en matière fiscale, la fiscalité internationale et les conventions préventives à la double imposition, la fiscalité relative aux plus-values sur actions et actions internes, la fiscalité relative à la cryptomonnaie, ...
    Les étudiants sont invités à s'intéresser à l'actualité en matière fiscale; et
  • d'autre part, appréhender les impacts de l'IA dans la pratique comptable et fiscale.
    À ce titre, les étudiants réaliseront par groupe (nombre à déterminer) un travail consistant à présenter à l'ensemble de la classe un outil, issu de leurs recherches et expérimentations, basé sur l'IA et ayant pour objectif de faciliter le quotidien des professionnels de la comptabilité / fiscalité.
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Introduction et cadre légal
  • Fondements juridiques et fiscaux des droits d'enregistrement et de succession.

  • Compétence des Régions depuis la 6? réforme de l'État.

  • Interaction avec le droit civil (Code civil, droit des biens, droit des successions).

Droits d'enregistrement
  • Définition et champ d'application.

  • Ventes immobilières : base imposable, taux, réductions et régimes régionaux (abattements, taux réduits, bonus logement).

  • Donations : régime fiscal, droits applicables selon la région, distinction meubles/immeubles.

  • Baux et autres actes (constitution d'hypothèque, partage, échanges, société).

  • Formalités et obligations (enregistrement, délais, sanctions).

Droits de succession
  • Principes de la succession légale et testamentaire.

  • Détermination de la masse successorale.

  • Calcul des droits de succession :

    Base imposable (actif - passif).Tarifs et tranches d'imposition selon le lien de parenté et la Région.Exemptions et réductions (conjoint survivant, enfant handicapé, habitation familiale, entreprises familiales).
  • Règles particulières : assurance-vie, donations déguisées ou indirectes, clauses bénéficiaires.

Régimes régionaux
  • Spécificités de la Wallonie, Bruxelles et la Flandre.

  • Évolutions récentes et comparaisons des approches régionales (abattements, taux préférentiels, réforme flamande).

Planification et enjeux éthiques
  • Planification successorale : objectifs, stratégies et limites.

  • Optimisation via donations, assurance-vie, pactes successoraux.

  • Lutte contre la fraude et les abus (simulation, fraude à la loi, dispositions anti-abus).

  • Réflexion critique : équité intergénérationnelle, rôle de la fiscalité dans la redistribution patrimoniale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
voir dans les AA
Procédures fiscales
À la fin du cours, l'étudiant est capable de répondre de manière précise à toute question concernant les obligations d'un contribuable ainsi que les pouvoirs de contrôle et d'investigation de l'administration en matière de procédure fiscale tant à l'impôt sur les revenus qu'en matière TVA.
Complément de fiscalité
À la fin du cours, l'étudiant est capable de répondre de manière précise à toute question concernant les divers sujets vus au cours.
Droit d'enregistrement - Droit de succession
À la fin du cours, l'étudiant sera capable de :

  • Comprendre la logique et les principes juridiques et fiscaux régissant les droits d'enregistrement et de succession en Belgique.

  • Identifier les opérations soumises aux droits d'enregistrement (ventes, donations, baux, hypothèques, etc.) et en calculer correctement les droits dus.

  • Analyser la fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit (succession, donation) et leurs implications civiles et patrimoniales.

  • Appliquer les règles légales aux situations concrètes rencontrées dans la pratique notariale, immobilière ou patrimoniale.

  • Comparer les régimes régionaux (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et comprendre leurs spécificités.

  • Développer un regard critique sur l'impact de ces impôts sur la planification patrimoniale et la justice fiscale.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Pas préquis nécessaires
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours ex cathedra incluant des enseignements théoriques et la réalisation d'exercices tout au long du cours.
Procédures fiscales
Cours ex cathedra incluant des enseignements théoriques et la réalisation d'exercices tout au long du cours.
Complément de fiscalité
Cours ex cathedra incluant des enseignements théoriques et la réalisation d'exercices tout au long du cours.
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Compétences à développer
  • Techniques fiscales : savoir calculer correctement les droits dus (donation, vente, succession) en fonction des règles régionales.

  • Capacité d'analyse : relier les règles fiscales au cadre civil (successions, libéralités, droits réels).

  • Rigueur juridique : lecture et interprétation de textes légaux, circulaires administratives et jurisprudence.

  • Compétences pratiques : résolution de cas concrets (actes notariés, déclarations de succession, donation mobilière).

  • Esprit critique et éthique : comprendre les limites de la planification fiscale et évaluer ses implications sociales.

Méthodologie d'enseignement
  • Cours magistraux (exposé des règles légales et fiscales).

  • Études de cas pratiques (calculs d'impôts dans des situations réelles ou simulées).

  • Exercices dirigés (analyse d'actes, rédaction de déclarations de succession).

  • Travaux personnels (analyse comparative entre Régions, simulation d'une planification patrimoniale).

  • Évaluation sommative : examen écrit (questions théoriques + cas pratiques chiffrés), éventuellement dossier pratique en groupe.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Procédures fiscales
Présentiel
Complément de fiscalité
Présentiel
Droit d'enregistrement - Droit de succession
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des supports de cours sont mis à disposition sous forme de slides, articles, ... dans les équipes TEAMS pour chaque activité d'apprentissage.
Procédures fiscales
Support de cours et notes prises au cours + articles donnés au cours
Complément de fiscalité
Les slides, les articles et syllabi mis à dispositions des étudiants.
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Syllabus du cours
Modalités d'évaluation et critères :
Les points de l'UE sont répartis de la façon suivante :

L'AA Procdéures fiscale vaut pour 25% des points de l'UE

L'AA Complément de fiscalité vaut pour 50% des points de l'UE

L'AA Droit d'enregistrement et droit de succession vaut pour 25% des points de l'UE
Procédures fiscales
L'examen est écrit. Il comporte des questions VRAI/FAUX, QCM, avec justification dans les deux cas, ainsi qu'une ou deux questions ouvertes et des casus.
Complément de fiscalité
L'examen est oral. L'étudiant(e) pioche une question ouverte et deux questions « moyennes ». Il bénéficie de 15 minutes de préparation. Ensuite, il/elle se présente devant le professeur pour exposer ses réponses. Enfin, le professeur pose deux petites questions, auquel l'étudiant(e) répond sans préparation pour affiner la note finale.

Pendant l'année, les étudiants doivent également réaliser une présentation orale par groupe d'un un outil, issu de leurs recherches et expérimentations, basé sur l'IA et ayant pour objectif de faciliter le quotidien des professionnels de la comptabilité / fiscalité.

Quotation :

  • Examen oral 75% (15 points sur 20) :
 

  • Question ouverte : 6 points
  • 2 questions « moyennes » : 6 points (2*3points)
  • 2 petites questions non préparées : 3 points (2*1,5 points)
 

  • Présentation pendant l'année : 25% (5 points sur 20).
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Première et seconde session : Evaluation écrite individuelle de la maitrise des cncepts clés des activités d'apprentissage.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Procédures fiscales
Pour autant que possible (horaire, nombre d'étudiants, ...), une visite en chambre fiscale du Tribunal de Première Instance ou de la Cour de l'appel de Liège est organisée afin d'assister à une audience de plaidoiries en matière fiscale.
Contacts :
herve.rochus@hel.be  et  martin.cajot@hel.be 
Procédures fiscales
herve.ROCHUS@myhel.be
Complément de fiscalité
herve.ROCHUS@myhel.be
Droit d'enregistrement - Droit de succession
Martin.CAJOT@hel.be