Programme des cours 2025-2026
CPTF3003-1  
Fiscalité européenne
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité2
Nom du professeur :
Yves NOEL
Coordinateur(s) :
Yves NOEL
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Première partie - généralités

Chapitre 1 : La construction européenne

Chapitre 2 : Les Institutions européennes

Chapitre 3 : Quelques principes de droit fiscal international

Chapitre 4 : Le cadre général de la fiscalité européenne

 

DEUXIEME PARTIE - LA FISCALITE INDIRECTE

Chapitre 1 : l'harmonisation

Chapitre 2 : La TVA

Chapitre 3 : Les droits d'accises

Chapitre 4 : L'entrée dans l'UNION

Chapitre 5 : Taxe sur les transports routiers

TROISIEME PARTIE : LA FISCALITE DIRECTE

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 2: La fiscalité de l'épargne

Chapitre 3: La fiscalité des entreprises

Chapitre 4 : La fiscalité des personnes physiques

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations.
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.

A la fin du cours, l'étudiant sera capable de :
- Enumérer les différentes opérations effectuées dans le cadre du règlement de problèmes liés aux aspects internationaux des législations fiscales.
- Enumérer et utiliser les opérations à mettre en place afin d'optimiser la situation du point de vue de la fiscalité internationale.
- Maîtriser et utiliser de manière adéquate les notions suivantes : droit fiscal international, harmonisation de la TVA européenne, droits d'accises internationaux, fiscalité internationale de l'épargne, des entreprises et des personnes physiques.
- Analyser les aspects fiscaux d'une entreprise aux niveaux européen et international afin de présenter des solutions d'optimisation.
- Appliquer les aspects théoriques vus précédemment pour mettre en place une procédure de contrôle des implications fiscales des décisions prises.
- Interpréter les résultats obtenus afin d'analyser la situation fiscale de l'entreprise d'un point de vue international et assister le dirigeant dans la prise de décision.
- Justifier et démontrer les conclusions obtenues.
- Restituer les concepts de fiscalité européenne et internationale en lien avec sa future profession et  expliquer en quoi  ils peuvent lui permettre de synthétiser et hiérarchiser  les informations fiscales relatives à l'entreprise afin d'assister le dirigeant dans la prise de décision.
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours théorique sera dispensé en utilisant le syllabus fourni par le professeur afin de présenter les différentes législations en lien avec la fiscalité européenne et internationale.
Les aspects pratiques seront abordés sous la forme d'exercices à résoudre avec l'assistance du professeur.

Les séances sont prévues en présentiel.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus du cours est fourni aux étudiants par le professeur.

Les ouvrages et textes de références sont les suivants :                                                                                                                                                                                                                          - « Maîtrisez l'I.Soc » par Dominique Darte, Sabine Garroy et Yves Noël - Edipro 2025.
- « Manuel de droit fiscal international » par Daniel De Vries Reilingh, Editeur : Weblaw, 2012.
- « Les impôts en Europe »- Eura Audit international- Editons Delmas/Dalloz, 2008.
- « Apprenez la TVA » par Michel Ceulemans- Edipro 2025.
- « Planification fiscale internationale des sociétés belges » par Pascal Minne et Sami Douénias. Larcier 2004.
- Le Fiscologue. La lettre de la fiscalité. Roularta Media Group SA.
Modalités d'évaluation et critères :
Une épreuve écrite en janvier notée sur 40 points. La deuxiéme session reprendra la même matière que la première et sera également notée sur 40 points.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
yves.noel@hel.be