Programme des cours 2025-2026
CPTG2003-1  
Création et développement d'entreprise (Création et développement d'entreprise)
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité2
Nom du professeur :
Michelle PAQUOT, Emmanuel PEUTEMAN
Suppléant(s) :
Stéphanie CRAHAY
Coordinateur(s) :
Emmanuel PEUTEMAN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

ASPECT ECONOMIQUE (Emmanuel PEUTEMAN)


PARTIE I. L'environnement microéconomique de l'entreprise

- Produits de substitution
- Nouveaux entrants
- Concurrence intrasectiorielle
- Pouvoir de négociation des clients
- Pouvoir de négociation des fournisseurs 

PARTIE II. L'environnement macroéconomique de l'entreprise

- Dimension Politique
- Dimension Economique
- Dimension Sociale
- Dimension Technologique
- Dimension Ecologique
- Dimension Législative


ASPECT JURIDIQUE (Stéphanie CRAHAY)


Partie I. Création de l'entreprise 

  • Formalités légales
  • Choix de la forme d'entreprise
  • Plan financier
  • Rôle du comptable dans la création de l'entreprise
  • Focus sur les pactes d'actionnaires : éléments essentiels et vigilance du comptable.
Partie II. Financement de l'entreprise

  • Sources de financement de l'entreprise
  • Rôle du comptable dans le cadre du financement des entreprises
  • Focus sur les différentes conventions : crédits, garanties, leasing, crowdfunding
  • Protection des créanciers
Partie III. Gouvernance des sociétés et rapports obligatoires

  • Fonctionnement des organes de gestion et responsabilités légales des dirigeants
  • Tenue des Assemblées générales
  • Les rapports obligatoires et le rôle du comptable dans la préparation, la vérification et l'explication
  • Comptes annuels
Partie IV. Transmission, restructurations et entreprises en difficultés

  • Documents et rapports liés aux fusions, scissions, apports partiels d'actifs
  • Transmission d'entreprise
  • Prévention et détection des difficultés : quel est le rôle du comptable ?
  • Documents légaux liés aux procédures de continuité ou de faillite
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
À l'issue de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

Analyser et appliquer le droit

  • Identifier les obligations légales liées aux étapes de développement d'une entreprise et y participer en tant que conseiller
  • Vérifier la conformité de rapports et documents juridiques (PV, rapports de gestion, comptes annuels, documents de restructuration).
  • Anticiper les conséquences juridiques des choix de son client (forme sociale, financement, transmission, restructuration) et le conseiller
Conseiller et communiquer en tant que futur comptable

  • Expliquer clairement à son client les démarches et obligations légales liées à ses projets.
  • Présenter et défendre les aspects juridiques d'un dossier en lien avec la pratique comptable.
  • Collaborer efficacement avec les organes de gestion et les autres professionnels intervenants (notaire, avocat, réviseur).
Adopter une posture professionnelle

  • Tenir une attitude rigoureuse, éthique et déontologique dans le traitement des dossiers.
  • Développer une approche critique et proactive face aux documents légaux et rapports d'entreprise.
  • Intégrer les aspects juridiques dans une démarche pluridisciplinaire de gestion et de conseil.
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun prérequis nécessaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
ASPECT ECONOMIQUE (Emmanuel PEUTEMAN)

Quelques éléments théoriques seront fournis aux étudiants.

Les étudiants seront ensuite amenés à réaliser un travail dans lequel ils analyseront le micro et le macro-environnement d'une entreprise. Les consignes plus précises à propos de ce travail seront fournies en classe.


ASPECT JURIDIQUE (Stéphanie CRAHAY)

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d'expériences personnelles au sein du groupe, de l'histoire et de l'actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide   
Des études de cas pourront être proposés (analyse de statuts, PV d'AG, rapport de gestion, acte de financement, projet de fusion) de même que des exercices pratiques (rédaction de documents ou extraits de rapports).

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l'enseignement oral qui en est fait. C'est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d'analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. 

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d'ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l'entraide collective.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
L'enseignement se fait en présentiel même si certaines recherches et/ou exercices peuvent être réalisés hors classe de manière autonome.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Le syllabus 

Le  Code de droit économique

Le Code des sociétés et des associations

Les brochures ou liens mentionnés en notes de bas de page du syllabus     
Modalités d'évaluation et critères :
ASPECT ECONOMIQUE (Emmanuel PEUTEMAN) : 50% de l'ensemble des points de l'UE.


Pour la première session (mai-juin), comme pour la deuxième session (août-septembre) :

Les étudiants rendront un travail écrit qui comptera pour 50% des points de l'UE et pour l'ensemble des points liés à l'aspect économique du cours.




ASPECT JURIDIQUE (Stéphanie CRAHAY) : 50% de l'ensemble des points de l'UE.


L'examen de première session est un examen écrit

L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...
Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.


L'évaluation de seconde session est un examen écrit


L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, développement d'exemples personnels, etc.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
emmanuel.peuteman@hel.be

stephanie.crahay@hel.be