Programme des cours 2025-2026
EARE2006-1  
Droit et législation B2Q2, Droit et législation B2Q2 (Droit et législation B2Q2)
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en énergies alternatives et renouvelables2
Nom du professeur :
Julie DANGUY
Coordinateur(s) :
Julie DANGUY
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura acquis des connaissances théoriques introductives concernant les règles de droit belge.

DROIT ET LEGISLATION 1

Contenu:

PARTIE 1 : INTRODUCTION

- Notions fondamentales : la justice et le droit, les catégories de droits subjectifs, droit impératif et supplétif ...

- La règle de droit 
- Autres systèmes normatifs (morale, éthique, déontologie....)
- Les sources du droit et la hiérarchie des normes 
- Les branches du droit 
- L'application de la norme dans le temps et dans l'espace 
PARTIE II  NOTIONS DE DROIT PUBLIC

- Notion d'Etat
- Les institutions belges  (L'Etat, les entités fédérées, les entités décentralisées)

PARTIE III NOTIONS DE DROIT PRIVE

Notions fondamentales  (patrimoine, biens, personnalité juridique...)
Droit des obligations et des contrats 
- Définitions 
- Formation du contrat
- Effets du contrat
- Exécution du contrat 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Définir le vocabulaire juridique

Expliquer les différentes sources de droit et les classer en fonction de leur ordre hiérarchique

Définir et appliquer les différentes règles juridiques vues aux cours
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
ex cathedra

questions et réponses

 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours numériques

 
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit à 100 % en 1ère et 2ème session

Total: 40 points
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Julie Danguy julie.danguy@hepl.be