Programme des cours 2026-2027
RELP1014-1  
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
  • Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
  • Droit de la communication
Durée :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels : 48h Th
Droit de la communication : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en relations publiques4
Nom du professeur :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels : Charles WERY
Droit de la communication : Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Charles WERY
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
L'objectif central du cours consistera à découvrir, s'approprier et exploiter des outils et méthodes qui vous permettront d'envisager de façon scientifique et rationnelle vos stratégies de communication afin de les rendre plus performantes. 

L'ensemble du cours sera soutenu par des notions et concepts propres à la communication, les sciences sociales et humaines et la méthodologie. 
Droit de la communication
Le cours expose les règles de droit qui encadrent l'activité de communication. Il répond à une question unique, déclinée sur trois terrains : de quoi un professionnel des relations publiques répond-il lorsqu'il s'exprime, lorsqu'il diffuse l'image ou les données d'autrui, et lorsqu'il utilise des contenus qu'il n'a pas créés ?

Premier ensemble - La liberté d'expression et ses limites. Le principe (articles 19 et 25 de la Constitution, article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) ; l'interdiction de la censure préalable et le report de la responsabilité après la diffusion ; la responsabilité en cascade et le délit de presse. Les limites : la diffamation, la calomnie et l'injure ; les propos prohibés par les lois du 30 juillet 1981 et du 10 mai 2007 ; la faute civile commise par la voie de la communication ; le droit de réponse.

Deuxième ensemble - La protection de la personne : image, vie privée et données. Le droit à l'image et la double autorisation qu'il suppose ; la protection de la vie privée (article 22 de la Constitution, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme) ; le règlement général sur la protection des données appliqué aux pratiques du métier : fichier de presse, liste de diffusion, photographies d'événement, bases de licéité, durée de conservation, droits des personnes concernées ; la réputation en ligne et le déréférencement.

Troisième ensemble - L'utilisation des contenus d'autrui : droit d'auteur et signes distinctifs. Les conditions de la protection et les prérogatives de l'auteur (livre XI du Code de droit économique) ; la titularité et la cession des droits dans les relations professionnelles courantes (photographe, graphiste, travailleur salarié, prestataire indépendant) ; les exceptions de citation, de parodie et d'actualité ; les licences et les banques d'images, ainsi que la mention trompeuse « libre de droits » ; la musique dans l'événementiel ; la marque et le nom commercial ; le régime des contenus produits par un système d'intelligence artificielle.

Si le volume horaire disponible le permet, un quatrième ensemble est abordé : la communication commerciale et les plateformes. Pratiques du marché trompeuses et publicité comparative (livre VI du Code de droit économique) ; publicité dissimulée et obligations de transparence ; responsabilité attachée à la gestion d'une page et à la modération des commentaires.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission dans une démarche systémique. - Assurer la cohérence de l' « image d'entreprise ».
- Évaluer l'impact de toute action de communication.

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe. - Dans un environnement pluriculturel et multilingue : Décoder les messages dans leurs différents modes de transmission.
- Dans un environnement pluriculturel et multilingue : Recueillir, sélectionner, transmettre et expliquer les informations.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres aux relations publiques. - Comprendre et pratiquer activement les différents langages de communication : langues parlées et écrites, langages audiovisuels et multimédia, communication non verbale.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Travailler, tant en autonomie qu'en équipe, dans le respect de la culture de l'entreprise.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission. - Mettre en place des stratégies de communication et d'information en adéquation avec les objectifs poursuivis.
Droit de la communication
Au terme de l'activité, l'étudiant est capable :

- d'identifier, dans une situation de communication, les règles applicables et les intérêts en présence ;
- d'énoncer les conditions auxquelles un propos cesse d'être couvert par la liberté d'expression et engage la responsabilité de son auteur ;
- de déterminer si l'utilisation d'une image, d'une donnée à caractère personnel ou d'une œuvre requiert une autorisation, de qui elle doit être obtenue et sous quelle forme ;
- de qualifier juridiquement une situation professionnelle simple et de formuler la question de droit qu'elle soulève ;
- d'employer avec exactitude le vocabulaire juridique de la matière ;
- de justifier une réponse par la règle applicable plutôt que par l'usage professionnel ou l'intuition.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit de la communication
Aucun prérequis formel. Le cours prend appui sur les notions acquises au cours de droit civil du premier quadrimestre : personnalité juridique, sources des obligations, responsabilité extracontractuelle.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
Les premières séances de cours consisteront en la présentation des points théoriques incontournables relatifs à l'analyse des processus sociaux, culturels et communicationnels. Un important accent sera également mis sur la méthodologie des sciences sociales : comment oberver, analyser, comprendre, interpréter, déchiffrer... une réalité sociale et/ou communicationnelle ? Quelles méthodes utiliser ? 

Ensuite, les étudiants seront invités à s'approprier cette matière à travers divers exercices et échanges.

Les étudiants, pour agrémenter leurs réflexions et leurs travaux seront invités aussi à s'adonner à l'exploration.
Droit de la communication
Chaque séquence s'ouvre sur une situation professionnelle concrète - publier la photographie d'un événement, constituer un fichier de presse, commander un visuel à un prestataire indépendant, modérer les commentaires d'une page - dont on dégage la règle applicable.

Lecture commentée des dispositions essentielles et de décisions de justice choisies pour leur lisibilité. Exercices de qualification réalisés en séance et corrigés collectivement. Les textes normatifs utiles sont mis à disposition : l'étudiant apprend à les lire et à s'y orienter.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
Présentiel. Plusieurs heures de cours permettront aux étudiants de réaliser leurs travaux et exercices avec l'accompagnement de l'enseignant. 
Droit de la communication
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
De nombreux documents seront régulièrement déposés dans l'espace "TEAMS" du cours. Les étudiants sont invités à consulter régulièrement cet espace. 
Droit de la communication
Supports de cours déposés (Teams), accompagnées d'un recueil des dispositions étudiées : Constitution, articles 19, 22 et 25 ; Convention européenne des droits de l'homme, articles 8 et 10 ; Code pénal, articles 443 et suivants ; règlement général sur la protection des données ; Code de droit économique, livres VI et XI.

 
Modalités d'évaluation et critères :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
Les étudiants seront invités, comme déjà annoncé, à réaliser, en solo ou en groupe, un ensemble de travaux durant le quadrimestre. Ces travaux auront valeur d'examen. 

Il est vivement conseillé de respecter, pour la remise de ces travaux, les délais proposés par l'enseignant en cours de quadrimestre. Autrement, une date-butoir pour la remise des travaux sera fixée dans le planning de première session. 

Pour la seconde session, il est IMPERATIF que les étudiants/étudiantes en échec prennent contact avec l'enseignant, soit par mail, soit le jour de la consultation des copies. Un programme spécifique et individualisé d'exercices de "rattrapage" sera proposé à chaque étudiant en fonction de ses difficultés. Ces exercices devront être rendus par mail à l'enseignant. Une date sera fixée d'un commun accord dans le planning de seconde session. 

La note obtenue intervient à raison de 2/3 dans le total de l'UE.  
Droit de la communication
Examen écrit à livre fermé, noté sur 40 points, organisé à l'issue du deuxième quadrimestre ; les mêmes modalités s'appliquent en seconde session.

L'épreuve comporte  des cas pratiques appelant la qualification d'une situation et une réponse motivée.

Critères d'appréciation : exactitude de la règle énoncée ; pertinence de la qualification retenue ; précision du vocabulaire juridique ; motivation effective de la réponse, la seule conclusion ne suffisant pas ; clarté et concision de l'expression.

La note obtenue intervient à raison d'un 1/3 du total de l'UE. 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Méthodologie et analyse des processus sociaux et communicationnels
charles.wery@hel.be
Droit de la communication
Marino.Rizzo@hel.be