Programme des cours 2025-2026
SAGP1004-1  
Documentation juridique et administrative
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Documentation juridique et administrative Cours magistral complété par un enseignement théorique consistant en la rédaction d'un travail appliquant les règles et méthodes enseignées

Chapitre 1: Recherche des normes écrites.

- Les sources documentaires du droit Belge, (Sources de la loi, des règlements fédéraux, régionaux, communautaires), les processus de recherche.

Chapitre 2: - Recherche de la jurisprudence et de la doctrine . (Sources documentaires, processus de recherche);
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'institution.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail.
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Les étudiants devront rédiger un travail en rapport avec la matière vue en cours.

Les modalités d'évaluation seront la clarté et la structure de l'exposé;

 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
En présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
1 : Documentation juridique et administrative P,  Delnoy, éléments de méthodologie juridique, 3ème année, Larcier, Bruxelles, 2008
Modalités d'évaluation et critères :
 rédaction d'un travail appliquant les règles et méthodes enseignées 40 points

En cas d'echec, pour la session d'août - septembre, l'étudiant réalisera un autre travail dont les critères d'évaluation seront les mêmes.,

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
aucune
Contacts :
Monique Lechanteur