Programme des cours 2025-2026
| SAGP1005-1 | |||||
| Droit administratif 1 | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Droit administratif 1 Le cours est organisé de la sorte: Chapitre 1: Définition du droit administratif, son analyse, les privilèges et les contraintes de la puissance publique. Chapitre 2: Les sources de droit administratif Chapitre 3: L'organisation de la puissance publique - définition de la décentralisation et de la centralisation ainsi que leurs caractéristiques. - analyse de deux entités décentralisées: la commune et la province. - La tutelle comme autorité de contrôle des autorités décentralisées Chapitre 4: Les moyens d'action de l'administration. - La théorie de l'acte unilatéral. - Les biens de l'administration (différence entre le domaine privé et le domaine public) Chapitre 5: - L'expropriation. Chapitre 6: - Les servitudes - Les réquisitions Chapitre 7: - La théorie de la responsabilité de l'administration |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Elaborer une étude critique argumentée. - Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. - Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente. - Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'institution. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours. | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| D. Batselé et al., Manuel de Droit Administratif, Bruylant, 2010 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 40 points Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| Monique Lechanteur | |||||