Programme des cours 2025-2026
| SAGP1006-1 | |||||
| Droit administratif 2 | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| chapitre 1: les différents actes soumis à permis. chapitre2:les autorités compétentes; chapitre 3; l'introduction de la demande chapitre 4. la recevabilité de la demande chapitre 5. le traitement de la demande. chapitre 6. la décision sur demande. chapitre 7. la tutelle et les recours administratifs chapitre 8. les effets des permis |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'institution. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le code de développement territorial, .Thibaut Ceder, Bertrant Ippersel, Arnaut Ransy, Union des villes et communes de Wallonie | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 . L'évaluation reste la même en seconde session. Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| Monique Lechanteur | |||||