Programme des cours 2025-2026
| SAGP1007-1 | |||||
| Droit constitutionnel | |||||
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Durée :
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| 36h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Marino RIZZO | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Marino RIZZO | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. - Appliquer les procédures, en repérer les irrégularités et proposer des améliorations. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. - Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| 1 : Droit constitutionnel Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera doté d'une compréhension générale du droit constitutionnel belge (introduction de l'histoire politique belge et de la naissance de la Belgique, présentation de la séparation des pouvoirs, description du système fédéral, de la procédure de révision de la Constitution, etc.). Il maîtrisera les principaux organes et institutions de l'Etat belge (Autorité fédérale, Communautés, Régions, etc.) ainsi que les liens et relations qui existent entre eux (répartition des compétences, etc.). Il maîtrisera les différentes réformes de l'Etat et l'évolution, toujours actuelle, du fédéralisme belge. Il sera capable d'évaluer la légalité et la constitutionnalité d'un texte et le cas échéant entreprendre une procédure en contestation en cas de non-conformité. Il sera capable de manier la Constitution et les lois examinées au cours (LSRI, LSBxl, LSCC, etc.), de faire des liens entre les articles et d'utiliser efficacement ces instruments afin de répondre à toute question posée en la matière. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| 1 : Droit constitutionnel Méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base d'un syllabus, d'articles de doctrine et de presse et de décisions de jurisprudence. Maniement de la Constitution et des lois mises à la disposition de l'étudiant. Exercices et cas pratiques à résoudre. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel. | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| 1 : Droit constitutionnel Bibliographie recommandée : 1. BOUHON, F. et MINY, X., Introduction au droit public - Considérations générales et particularités belges, Larcier, 2021. 2. BEHRENDT, Ch. et VRANCKEN, M., Principes de Droit constitutionnel belge, Bruxelles, La Charte, 2021 3. UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2020 4. VERDUSSEN, M., La Constitution belge, Bruxelles, Le Cri, 2004 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1 : Droit constitutionnel Evaluation écrite en première et seconde session comprenant des QCM, VRAI/FAUX avec justifications, des questions ouvertes et des mises en situation pratiques. Les étudiants disposeront à l'examen de la Constitution belge et des différentes lois mises à leur disposition. La présence en classe et la participation sont vivement recommandées. 1 : Droit constitutionnel Examen noté sur 80 points. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Marino.RIZZO@hel.be | |||||