Programme des cours 2025-2026
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| Droit de l'organsiation et de la gestion de l'entreprise, Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Stéphanie CRAHAY | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Stéphanie CRAHAY, Michelle PAQUOT | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Partie I. L'entreprise et le droit
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable : D'analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique. - Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises. De communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. De mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. - Collaborer à l'élaboration de projets, de directives, de décisions et/ou de propositions transactionnelles. De s'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. - Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente. - Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'institution. En terme de savoirs : L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base et éléments fondamentaux de la matière. La matière s'articule autour de trois grands thèmes : Naissance de l'entreprise, organes et fonctionnement de l'entreprise, évolutions ou fin de l'entreprise. L'étudiant est invité à se projeter en tant qu'entrepreneur afin de découvrir les enjeux, contraintes et difficultés au sein de l'entreprise. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit dans l'entreprise, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition. Il saura se documenter sur l'actualité, comprendre et analyser cette documentation. Il saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité. Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse. Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés. Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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L'enseignement repose sur :
La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d'ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l'entraide collective. Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d'organisation recommandaient un enseignement à distance qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d'apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le syllabus Le Code de droit économique - le Code des sociétés et des associations Les brochures ou liens mentionnés en notes de bas de page du syllabus |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Première session :
L'examen est écrit. L'épreuve peut être organisée sur base de :
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes. Autre(s) session(s) : Modalités identiques à la première session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| stephanie.crahay@hel.be | |||||