Programme des cours 2025-2026
SAGP1009-1  
Droit fiscal
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe.

- Assumer le rôle d'intermédiaire et de facilitateur entre l'organisation et le public.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
1 : Droit fiscal

Objectif général :

Le cours de Droit fiscal vise à initier les étudiants à la fiscalité via le financement des Communes. Seront ainsi examinés la

fiscalité propre (règlement-taxe) et la fiscalité dérivée des Communes (dans ce contexte étude du précompte immobilier et des

additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques). Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit

critique de l'étudiant à l'occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le

sensibilisant à l'importance de l'usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire.

 

Objectifs spécifiques :

Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender l'autonomie fiscale d'une commune mais aussi la situation

fiscale en général d'un contribuable soumis à l'IPP. Il sera capable d'appliquer les connaissances théoriques de base, de les

transposer et les appliquer les aux cas concrets en s'initiant au remplissage d'une déclaration IPP d'un contribuable. Il sera

capable de retrouver des informations dans le Code d'impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l'utiliser

efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l'écoute, évaluer les

risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.

 

Contenu :

Après une brève présentation du système fiscal belge, nous aborderons ensuite l'étude de la fiscalité propre et ensuite dérivée

d'une Commune. Dans le contexte de la fiscalité dérivée, l'étudiant sera amené à étudier les grandes règles applicables à l'IPP.

Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l'usage

du Code d'impôts sur les revenus.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
1 : Droit fiscal

Cours ex cathedra.

L'enseignement se basera sur le syllabus mis à disposition des étudiants, des notes prises en cours, des documents transmis aux

étudiants (articles du CIR/92, articles de doctrine, décisions de justice, règlements communaux, etc.) et d'exercices pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
1 : Droit fiscal- Bibliographie recommandées : 

1. A. TIBERGHIEN, Manuel de droit fiscal 2023-2024, Kluwer, Waterloo, 2 tomes, +- 3000 pages

2. O. D'AOUT, D. DARTE, N. HONHON, B. MARISCAL, L'impôt des personnes physiques 2024, Anthemis, Limal, 760 pages

3. M. LAMBERT, Les taxes et redevances communales en Wallonie, UVCW, 2019, 104 pages

4. FLAGOTHIER et K. VAN OVERMEIRE, La fiscalité additionnelle, UVCW, 2018, 154 pages
Modalités d'évaluation et critères :
1 : Droit fiscal

Evaluation écrite en première et deuxième session. L'examen comprendra des exercices, des questions ouvertes, des QCM, etc.

Les étudiants pourront disposer le jour de l'examen des articles du CIR/92 que le professeur leur aura transmis durant l'année.

 

1 : Droit fiscal

Pondération : 40 points
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Marino.RIZZO@hel.be