Programme des cours 2025-2026
SAGP1014-1  
Introduction à l'étude du droit
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Luigi Marchetti
Coordinateur(s) :
Luigi Marchetti
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En terme de savoirs :

L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours de droit civil :   

 

Chapitre 1 : La norme juridique et le droit. 

1. Qu'est-ce qu'une norme d'un point de vue juridique ?. 

2. Pourquoi avons-nous besoin de normes juridique et donc du droit ?. 

3. Comment faire respecter une norme ?. 

4. Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?. 

A) Définition. 

B) On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. 

C) Quel est l'intérêt de la distinction entre droit objectif et subjectif ?. 

5. Le droit s'applique-t-il de la même manière partout  ?. 

A) Le champ d'application des normes 

6. La Belgique, un état fédéral 

A) Introduction. 

B) Principe de séparation des pouvoirs 

C) Les 5 niveaux de pouvoir après les différentes réformes institutionnelles

7. Comment faire naitre une norme juridique ?. 

A) Création de la loi (au sens large) 

8. Les normes juridiques sont-elles les seules règles applicables en cas de litige ?. 

A) Les sources du droit. 

9. Les normes juridiques ont - elles toutes la même valeur ?. 

A)  Règles impératives et supplétives 

B) Principe de respect de la hiérarchie des normes 

10. Qui assure le respect de la hiérarchie des normes ?. 

A) Le Conseil d'État. 

B) La Cour constitutionnelle 

C) Les cours et tribunaux ordinaires 

11. Quelles sont les différentes branches du droit ?. 

A) Le droit international 

B) Le droit interne. 

Chapitre 2 : L'organisation judiciaire. 

1. Généralités 

A) Différence entre litiges civils et pénaux. 

2. Comment savoir quelle est la juridiction compétente pour juger de mon litige  ?. 

A) La compétence territoriale des cours et tribunaux 

B) La compétence d'attribution. 

3. Quelles sont les différentes juridictions  belges ?. 

A) Les juridictions du  1° degré. 

B) Les juridictions du 2° degré et le principe de double degré de juridiction. 

C) Les cours particulières 

1) La Cour de cassation. 

2) La Cour d'assises 

3) Le Conseil d'État 

4) La Cour Constitutionnelle. 

Chapitre 3. Le déroulement du procès. 

1. Introduction : l'action en justice 

2. Quelles sont les parties au procès ? Qui juge ?. 

A) La magistrature debout = ministère public = parquet= Procureur du roi et ses substituts. 

B) La magistrature assise = les juges 

C). Les parties au procès 

3. Quelles sont les différentes étapes  du procès civil ?. 

A) La saisine du tribunal 

B) L'audience 

C) Le jugement 

D) Appel ou opposition. 

E) L'exécution du jugement 

4. Quelles sont les règles principales applicables au procès pénal ?. 

A) Définition. 

B) Contre qui peut être dirigée l'action publique ?. 

C) Le ministère public. 

D) Introduction de l'action. 

E) L'exercice de l'action publique 

F) Le jugement. 

G) Appel et opposition du jugement. 

H. Les réparations qui peuvent être demandées par la partie civile à titre de réparation en cas d'infraction. 

Chapitre 4 : Les modes alternatifs de résolution des conflits. 

Introduction. 

1. La conciliation. 

2. La médiation. 

3. L'arbitrage. 

4. Le droit collaboratif 

5. La transaction. 

Chapitre 5 : La responsabilité aquilienne ou extra contractuelle. 

1. Différence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle (ou délictuelle) 

A) La responsabilité contractuelle 

B) La responsabilité extracontractuelle également appelée responsabilité  délictuelle. 

C) Les obligations de moyens et les obligations de résultat 

2. La réforme du code civil et les principes de responsabilité extracontractuelle 

A. La notion de faute 

B. La notion de  lien de causalité ou le fait générateur. 

C. La notion de dommage 

 

Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.

En terme d'aptitudes :

A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.

Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ..
Modalités d'évaluation et critères :
Première session : 

L'examen est écrit.

L'épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...
Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
luigi.marchetti@hel.be