Programme des cours 2026-2027
SAGP1018-1  
Méthodologie du raisonnement juridique
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Contenu :

Introduction : raisonner en droit, motiver une solution

Le langage du droit : vocabulaire, termes à double sens, lecture des mots-clés

L'analyse d'un texte normatif : structure, conditions, exceptions, délais

La qualification juridique des faits

Le raisonnement juridique : construction, syllogisme, erreurs courantes

Base des techniques d'interprétation du droit 

La lecture d'une décision de justice et d'une décision administrative

La rédaction du raisonnement : note et motivation





 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

  • lire un texte normatif et en dégager la structure : conditions d'application, effets, exceptions, délais ;
  • identifier le sens juridique des termes employés et distinguer les acceptions juridiques des acceptions courantes ;
  • qualifier juridiquement une situation de fait et distinguer les éléments pertinents de ceux qui ne le sont pas ;
  • construire un raisonnement juridique simple et l'exposer par écrit de manière structurée ;
  • lire une décision de justice ou une décision administrative et en distinguer les faits, les motifs et le dispositif ;
  • exercer un regard critique sur une solution juridique proposée, quelle qu'en soit la source, et en vérifier le fondement.
Savoirs et compétences prérequis :
Aucun prérequis. L'unité d'enseignement s'adresse à des étudiants sans formation juridique préalable et s'articule avec les enseignements juridiques dispensés au premier quadrimestre du bloc 1.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est essentiellement pratique. Chaque notion est introduite par un cas ou un document concret, travaillé individuellement ou en groupe, puis formalisée. Les exercices portent sur des textes légaux, des décisions et des documents administratifs, en lien avec les matières enseignées en parallèle dans le bloc 1.

Des exercices d'application sont proposés régulièrement et font l'objet d'un retour collectif.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Séances en présentiel consacrées aux exercices et à leur correction, complétées par des ressources et activités mises à disposition en ligne de manière asynchrone.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours et documents de travail distribués au fil des séances (voir l'onglet support de cours Teams).

Lectures complémentaires :

  • P. DELNOY, Éléments de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier.
  • J.-L. BERGEL, Méthodologie juridique, Paris, PUF, coll. Thémis.
  • I. DÉFRÉNOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon droit, Paris, Dalloz.
  • G. CORNU, Linguistique juridique, Paris, Montchrestien.
  • A. DE THEUX, I. KOVALOVSZKY et N. BERNARD, Précis de méthodologie juridique, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.
Modalités d'évaluation et critères :
Évaluation écrite en session de janvier (examen sur 40), portant sur un ou plusieurs documents non vus au cours (texte normatif, décision, document administratif) accompagnés de questions d'application.

L'évaluation porte sur la démarche autant que sur le résultat. Les critères sont : la qualité de la démarche juridique, la précision de l'argumentation et la précision dans l'emploi des termes juridiques.

Les mêmes modalités et critères s'appliquent en seconde session.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Marino.Rizzo@hel.be