Programme des cours 2026-2027
SAGP1020-1  
Découverte du monde professionnel : séminaires-conférences-visites
  • Séminaires - conférences - visites
  • Droit de la communication
Durée :
Séminaires - conférences - visites : 12h Th
Droit de la communication : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Séminaires - conférences - visites : Marino RIZZO
Droit de la communication : Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
L'unité met l'étudiant de bloc 1 en contact direct avec le monde professionnel auquel prépare le cursus en sciences administratives et gestion publique : administrations communales et régionales, institutions de contrôle et de médiation, organismes d'intérêt public, juridictions (...).

Le contenu prend la forme d'activités extérieures et de rencontres à l'école (sous forme de mini-conférence), variables d'une année académique à l'autre en fonction des disponibilités des institutions et des intervenants. À titre d'exemple, les activités organisées en 2025-2026 ont été : une rencontre avec Monsieur le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'assistance à une séance publique d'un conseil communal, une rencontre passionnante avec les étudiants de bloc 3 consacrée à leur expérience de stage, et une séance consacrée à la rédaction du curriculum vitae et à la candidature dans la fonction publique.
Droit de la communication
e cours expose les règles de droit qui encadrent l'activité de communication. Il répond à une question unique, déclinée sur trois terrains : de quoi un professionnel des relations publiques répond-il lorsqu'il s'exprime, lorsqu'il diffuse l'image ou les données d'autrui, et lorsqu'il utilise des contenus qu'il n'a pas créés ?

Premier ensemble - La liberté d'expression et ses limites. Le principe (articles 19 et 25 de la Constitution, article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) ; l'interdiction de la censure préalable et le report de la responsabilité après la diffusion ; la responsabilité en cascade et le délit de presse. Les limites : la diffamation, la calomnie et l'injure ; les propos prohibés par les lois du 30 juillet 1981 et du 10 mai 2007 ; la faute civile commise par la voie de la communication ; le droit de réponse.

Deuxième ensemble - La protection de la personne : image, vie privée et données. Le droit à l'image et la double autorisation qu'il suppose ; la protection de la vie privée (article 22 de la Constitution, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme) ; le règlement général sur la protection des données appliqué aux pratiques du métier : fichier de presse, liste de diffusion, photographies d'événement, bases de licéité, durée de conservation, droits des personnes concernées ; la réputation en ligne et le déréférencement.

Troisième ensemble - L'utilisation des contenus d'autrui : droit d'auteur et signes distinctifs. Les conditions de la protection et les prérogatives de l'auteur (livre XI du Code de droit économique) ; la titularité et la cession des droits dans les relations professionnelles courantes (photographe, graphiste, travailleur salarié, prestataire indépendant) ; les exceptions de citation, de parodie et d'actualité ; les licences et les banques d'images, ainsi que la mention trompeuse « libre de droits » ; la musique dans l'événementiel ; la marque et le nom commercial ; le régime des contenus produits par un système d'intelligence artificielle.

Si le volume horaire disponible le permet, un quatrième ensemble est abordé : la communication commerciale et les plateformes. Pratiques du marché trompeuses et publicité comparative (livre VI du Code de droit économique) ; publicité dissimulée et obligations de transparence ; responsabilité attachée à la gestion d'une page et à la modération des commentaires.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
Au terme de l'unité, l'étudiant est capable de :

  • situer une institution rencontrée dans l'organisation des pouvoirs publics : missions, base légale, financement, autorité de tutelle ou de contrôle ;
  • restituer oralement, avec exactitude et de manière structurée, le contenu d'une activité à laquelle il a assisté ;
  • formuler un avis personnel sur un enjeu abordé lors d'une activité et le soutenir par une argumentation ;
  • identifier les fonctions accessibles au terme du cursus ainsi que les modes de recrutement qui y donnent accès ;
  • distinguer ce qu'il a observé ou entendu de première main de ce qu'il tient d'une source seconde.
Droit de la communication
  Au terme de l'activité, l'étudiant est capable :

- d'identifier, dans une situation de communication, les règles applicables et les intérêts en présence ;
- d'énoncer les conditions auxquelles un propos cesse d'être couvert par la liberté d'expression et engage la responsabilité de son auteur ;
- de déterminer si l'utilisation d'une image, d'une donnée à caractère personnel ou d'une œuvre requiert une autorisation, de qui elle doit être obtenue et sous quelle forme ;
- de qualifier juridiquement une situation professionnelle simple et de formuler la question de droit qu'elle soulève ;
- d'employer avec exactitude le vocabulaire juridique de la matière ;
- de justifier une réponse par la règle applicable plutôt que par l'usage professionnel ou l'intuition.
Savoirs et compétences prérequis :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
Aucun.
Droit de la communication
Aucun prérequis formel. Le cours prend appui sur les notions acquises au cours de droit civil du premier quadrimestre : personnalité juridique, sources des obligations, responsabilité extracontractuelle.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
Activités réparties sur le quadrimestre (attention - horaires pouvant varier selon les visites ou les orateurs reçus) : visites d'institutions, conférences d'intervenants extérieurs (à l'école ou hors école), assistance à des séances publiques d'assemblées ou d'audiences, rencontres avec des praticiens, rencontre avec des étudiants stagiaires (Bloc 2 et Bloc 3).

La présence à l'ensemble des activités est obligatoire. L'examen portant exclusivement sur celles-ci, l'absence prive l'étudiant de la matière évaluée.
Droit de la communication
  Chaque séquence s'ouvre sur une situation professionnelle concrète - publier la photographie d'un événement, constituer un fichier de presse, commander un visuel à un prestataire indépendant, modérer les commentaires d'une page - dont on dégage la règle applicable.

Lecture commentée des dispositions essentielles et de décisions de justice choisies pour leur lisibilité. Exercices de qualification réalisés en séance et corrigés collectivement. Les textes normatifs utiles sont mis à disposition : l'étudiant apprend à les lire et à s'y orienter.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
Présentiel. Une part des activités  peut se dérouler hors de l'implantation.
Droit de la communication
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Voir modalités particulières de chaque partie du cours.
Séminaires - conférences - visites
Il n'existe pas de syllabus. Les documents préparatoires propres à chaque activité (dossier de présentation de l'institution, articles, extraits de textes légaux ou réglementaires, ordres du jour) sont mis à disposition sur la plateforme d'enseignement avant chaque séance. L'étudiant est invité à consulter les sources primaires des institutions rencontrées : sites officiels, rapports annuels, documents budgétaires.
Droit de la communication
  Supports de cours déposés (Teams), accompagnées d'un recueil des dispositions étudiées : Constitution, articles 19, 22 et 25 ; Convention européenne des droits de l'homme, articles 8 et 10 ; Code pénal, articles 443 et suivants ; règlement général sur la protection des données ; Code de droit économique, livres VI et XI.
Modalités d'évaluation et critères :
La note du cours relatif à au séminaire de découverte du monde professionnel : 50% (voir modalités particulières de cette partie sur la fiche consacrée)

La note du cours relatif au cours de droit de la communication : 50 % (voir modalités particulières de cette partie sur la fiche consacrée)
Séminaires - conférences - visites
Première session. Examen oral individuel en session de juin, coté sur 40 points.

Déroulement : l'étudiant tire au sort l'une des activités du quadrimestre. Après quinze minutes de préparation sans document ni appareil, il en présente le contenu pendant une dizaine de minutes, puis répond aux questions. La présentation comporte deux volets : la restitution de l'activité et de l'institution concernée ; la défense d'un avis personnel sur un enjeu qui y a été abordé.

Critères et répartition des points :

  • exactitude et précision de la restitution : 15 points ;
  • compréhension de l'institution - missions, base légale, place dans l'organisation administrative : 10 points ;
  • qualité de l'avis personnel et de son argumentation : 10 points ;
  • clarté et correction de l'expression orale : 5 points.
Seconde session. Examen oral selon les mêmes modalités et les mêmes critères.
Droit de la communication
  Examen écrit à livre fermé, noté sur 40 points, organisé à l'issue du deuxième quadrimestre ; les mêmes modalités s'appliquent en seconde session.

L'épreuve comporte  des cas pratiques appelant la qualification d'une situation et une réponse motivée.

Critères d'appréciation : exactitude de la règle énoncée ; pertinence de la qualification retenue ; précision du vocabulaire juridique ; motivation effective de la réponse, la seule conclusion ne suffisant pas ; clarté et concision de l'expression.

La note obtenue intervient dans la note de l'unité d'enseignement selon la pondération arrêtée pour celle-ci (ici pour 50% de la note globale de l'unité d'enseignement).    
Stage(s) :
Séminaires - conférences - visites
Cette activité d'enseignement peut être pertinente en ce qui concerne le stage futur (bloc 2) notamment en raison des visites, rencontres et surtout des rencontres avec d'autres étudiants stagiaires.
Remarques organisationnelles :
Séminaires - conférences - visites
Le planning des activités est communiqué aux étudiants en début de quadrimestre, via Teams, et actualisé en cours de quadrimestre en fonction des disponibilités des institutions et des intervenants.

Les déplacements s'effectuent selon les modalités annoncées La ponctualité conditionne l'accès aux activités : l'entrée dans une séance publique ou une audience en cours n'est pas toujours possible. Une tenue et un comportement appropriés sont attendus lors des visites institutionnelles ; les règles propres à chaque lieu.
Contacts :
Marino.Rizzo@hotmail.com
Droit de la communication
Marino.Rizzo@hel.be