Programme des cours 2026-2027
SAGP2003-1  
Documentation juridique et administrative (méthodo de la recherche)
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique3
Nom du professeur :
Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe.

- Assumer le rôle d'intermédiaire et de facilitateur entre l'organisation et le public.

- Communiquer tant oralement que par écrit en français, en néerlandais et dans une autre langue européenne.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa

gestion.

- Créer des banques de données et en assurer les mises à jour, le classement et l'archivage.

 

 

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Rappel des différentes sources de droit et des différents supports et outils juridiques (Législation : fédérale - fédérée ;

Jurisprudence : Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, etc. ; Doctrine).

Initiation et exploration des moteurs de recherche juridiques informatiques (accessibles au public ou payants).

Initiation à la recherche assistée par IA et au prompting juridique. 

Explication des méthodes d'abréviations, de l'utilisation des notes de bas de page, de la réalisation d'une bibliographie, etc.

Mise en pratique : rédaction d'un travail écrit par l'étudiant et présentation orale (voir modalités d'évaluation pour les précisions) de celui-ci (l'étudiant choisira son sujet lors des

premiers cours en concertation avec le Professeur).

 

Ce travail doit obligatoirement comprendre :

Un titre ;

Une table des matières numérotée ;

Une introduction ;

Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., pas de plagiat, etc.). Les sources

utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de

bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes

(ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)

Une conclusion ;

Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

La présence en classe et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Plan détaillé du cours et exercices distribués aux étudiants.

Ouvrages : A. ZIANS, Cécile NISSEN etc., Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique,

Bruxelles, Larcier, 2016, 324 pages ; Michèle LENOBLE-PINSON, Rédiger en droit : Guide de l'étudiant, du chercheur et du

praticien, Bruxelles, Larcier, 2022, 368 pages.
Modalités d'évaluation et critères :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)



Modalités d'évaluation et critères

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

L'évaluation, notée sur 40 points, comporte trois volets indissociables : un travail individuel écrit, un exposé oral consacré à la démarche de recherche, et un entretien de vérification portant sur les sources mobilisées. Les mêmes modalités s'appliquent en première et en seconde session (en seconde session, l'étudiant améliorera son travai de première session).

Volet 1 - Le travail écrit (8 points, soit 20 % de la note)

Le travail individuel doit obligatoirement comprendre un titre ; une table des matières numérotée ; une introduction ; des développements subdivisés selon la hiérarchie enseignée (Titre, Chapitre, Section, 1), A.) ; une conclusion ; une bibliographie établie conformément aux règles vues au cours. Les sources utilisées sont systématiquement justifiées en notes de bas de page. Le travail mobilise au minimum cinq sources scientifiques différentes (ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence).

Le travail final est accompagné d'un dossier de sources : pour chaque référence citée, la copie de la page effectivement consultée, le passage utilisé étant surligné. Ce dossier n'est pas noté en lui-même, mais il conditionne la recevabilité du travail et sert de support à l'entretien.

 

Volet 2 - L'exposé oral de la démarche (12 points, soit 30 %)

L'exposé dure dix minutes et s'appuie sur un support de présentation. Il ne porte pas sur le contenu juridique du travail, mais sur la manière dont la recherche a été conduite. Il comprend :

  • la formulation de la question de recherche et la justification de sa délimitation ;
  • la cartographie des sources mobilisées : bases de données interrogées, types de sources retenues, et ce qui a été cherché sans être trouvé ;
  • les étapes de recherche successives, avec leurs résultats et les reformulations qu'elles ont imposées ;
  • les sources écartées et les motifs de leur mise à l'écart (obsolescence, autorité insuffisante, hors champ, redondance) ;
  • une appréciation critique de la démarche : ce qui serait fait autrement, et pourquoi.
 

Volet 3 - L'entretien sur la recherche (20 points, soit 50 %)

À l'issue de l'exposé, un entretien d'une dizaine de minutes porte sur les sources du travail et sur le travail lui-même. Deux ou trois notes de bas de page sont tirées au sort dans le travail de l'étudiant. Pour chacune, il lui est demandé de restituer le chemin par lequel la source a été trouvée, ce qu'elle énonce précisément au passage cité, la raison pour laquelle ce passage a été retenu plutôt qu'un autre, et l'état de la question à la date de consultation. L'étudiant dispose de son dossier de sources pendant l'entretien.

L'évaluation porte sur la maîtrise des instruments de recherche, l'exactitude de la restitution des sources, la pertinence des choix documentaires et la capacité à en rendre raison.



1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Examen noté sur 40 points.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Marino.RIZZO@hel.be