Programme des cours 2025-2026
SAGP2003-1  
Documentation juridique et administrative (méthodo de la recherche), Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique3
Nom du professeur :
Marino RIZZO
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe.

- Assumer le rôle d'intermédiaire et de facilitateur entre l'organisation et le public.

- Communiquer tant oralement que par écrit en français, en néerlandais et dans une autre langue européenne.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa

gestion.

- Créer des banques de données et en assurer les mises à jour, le classement et l'archivage.

 

 

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Rappel des différentes sources de droit et des différents supports et outils juridiques (Législation : fédérale - fédérée ;

Jurisprudence : Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, etc. ; Doctrine).

Initiation et exploration des moteurs de recherche juridiques informatiques (accessibles au public ou payants).

Explication des méthodes d'abréviations, de l'utilisation des notes de bas de page, de la réalisation d'une bibliographie, etc.

Mise en pratique : rédaction d'un travail écrit par l'étudiant et présentation orale de celui-ci (l'étudiant choisira son sujet lors des

premiers cours en concertation avec le Professeur). Ce travail doit obligatoirement comprendre :

Un titre ;

Une table des matières numérotée ;

Une introduction ;

Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., pas de plagiat, etc.). Les sources

utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de

bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes

(ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)

Une conclusion ;

Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

La présence en classe et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Plan détaillé du cours et exercices distribués aux étudiants.

Ouvrages : A. ZIANS, Cécile NISSEN etc., Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique,

Bruxelles, Larcier, 2016, 324 pages ; Michèle LENOBLE-PINSON, Rédiger en droit : Guide de l'étudiant, du chercheur et du

praticien, Bruxelles, Larcier, 2022, 368 pages.
Modalités d'évaluation et critères :
1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

L'évaluation comportera deux volets : un travail individuel écrit à remettre (un premier jet intermédiaire sera prévu) + un exposé

oral du travail par l'étudiant (avec un power-point à l'appui) en première et deuxième session.

Ce travail doit obligatoirement comprendre :

Un titre ;

Une table des matières numérotée ;

Une introduction ;

Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., pas de plagiat, etc.). Les sources

utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de

bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes

(ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)

Une conclusion ;

Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Examen noté sur 40 points.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Marino.RIZZO@hel.be