Programme des cours 2025-2026
| SAGP2004-1 | |||||
| Droit de la fonction publique | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| En terme de savoirs :
L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière. 1/ Philosophie de la fonction publique: Pourquoi un état ? une fonction publique pour faire quoi ? réflexions sur les conceptions politiques relatives à l'étendue des missions publiques versus privatisation. Implications sur l'organisation et les règles régissant la fonction publique. Histoire et évolution de l'organisation de la fonction publique en Belgique. 2/ Techniques du droit de la fonction publique: statuts et leurs diversités, le phénomène contractuel, organisation de l'administration, accès à la fonction publique + Selor, les droits et devoirs des fonctionnaires, la carrière et les mandats. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition. Il saura se documenter sur l'actualité, comprendre et analyser cette documentation. Il saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité. Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse. Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés. Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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L'enseignement repose sur :
La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d'ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l'entraide collective. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| En présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| LOMBAERT, MATHY et RIGODANZO, Elements du droit de la fonction publique, Kluwer, 2007. DURVIAUX A.L., Droit de la fonction publique, Coll. de la faculté de droit de l'université de Liège, De Boeck, 2012 GOSSELIN F., Droit de la fonction publique, Kluwer 2017. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session. Première session L'examen écrit vaut 40 points Seconde session L'examen écrit vaut 40 points |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire). Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d'année ne peut se faire qu'exceptionnellement et avec l'accord de la direction départementale conformément à l'article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables). Dans le courant de l'année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu'elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail. En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l'évaluation finale d'une Unité d'enseignement s'exprime sous la forme d'une note spéciale (qui n'est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d'une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l'Unité d'enseignement. Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l'ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel. Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel Absence pour maladie ou autre motif légitime (l'étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l'examen conformément à l'article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé) Note de présence (l'étudiant a prévenu qu'il ne passerait pas l'examen conformément à l'article 58 du RGEE) PR P Absence injustifiée (l'étudiant n'a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l'absence n'a pas été annoncée ou encore le motif légitime n'a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent) Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude) | |||||
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Contacts :
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