Programme des cours 2025-2026
| SAGP2005-1 | |||||
| Droit des services publics, Droit des services publiques | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Chapitre 1: Généralité - Définition de la notion du service public (différence entre service public organique et service public fonctionnel Chapitre 2: Les différentes méthodes d'intervention de la puissance publique dans l'économie: droit administratif de l'économie. Section 1: Définition et domaine du droit administratif de l'économie. Section 2: Intervention de la puissance publique. - Intervention directe de la puissance publique: analyse des différents services publics organiques (Intercommunales, régies, régies communales autonomes, entreprises publiques autonomes) ainsi que l'analyse des différents services publics fonctionnels (concession) - Intervention indirecte de la puissance publique: Les règlementations, la police administrative - Intervention par voie de soutien et de stimulation: Les subsides, les bonifications d'impots, garantie des pouvoirs publics. Chapitre 3: Les commandes et les investissements publics. Chapitre 4: Les entreprises publiques: Le critère de l'entreprise publique et son régime juridique. Chapitre 5: Les relations entre usagés et les services publics |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Elaborer une étude critique argumentée. - Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise ou de l'institution. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| En présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Ph. Quertainmont, Droit Administratif de l'Economie, L'intervention économique public et les relations entre l'Etat et les entreprises, 2ème édition, Story Scientia 2004 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 60. Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| Monique Lechanteur | |||||