Programme des cours 2025-2026
SAGP2011-1  
Législation et techniques des assurances
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyse de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.

Chapitre 1: Principes fondamentaux et éléments essentiels.

Section 1: Intérêt d'assurance et principe indemnitaire

Section 2: Technique des assurances et définition du contrat.

Chapitre 2: Règles communes aux différents types d'assurances.

Section 1: Formation du contrat

Section 2: Le risque assuré

Section 3: Obligation de l'assuré;

Section 4: Obligation de l'assureur

Section 5: Délimitation de la couverture, risques exclus, déchéance.

Section 6: Extinction du contrat

Chapitre 3: Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire.

Chapitre 4: Règles applicables aux assurances et dommages et les différents contrats. (Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais)

Chapitre 5: Règles applicables aux assurances des personnes. (Assurance vie)

Chapitre 6: Les intermédiaires d'assurances. (Agents et courtiers)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail.
Savoirs et compétences prérequis :
Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse de documents contractuels, notamment, polices d'assurance): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours, et ainsi procéder à la vérification et/ou à la mise à jour des notions étudiées).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
M. Fontaine, Droit des Assurance, Troisième édition, Larcier 2006
Modalités d'évaluation et critères :
En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40 .

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire). Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d'année ne peut se faire qu'exceptionnellement et avec l'accord de la direction départementale conformément à l'article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables). Dans le courant de l'année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu'elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail. En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l'évaluation finale d'une Unité d'enseignement s'exprime sous la forme d'une note spéciale (qui n'est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d'une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l'Unité d'enseignement. Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l'ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel. Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel Absence pour maladie ou autre motif légitime (l'étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l'examen conformément à l'article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé) Note de présence (l'étudiant a prévenu qu'il ne passerait pas l'examen conformément à l'article 58 du RGEE) PR P Absence injustifiée (l'étudiant n'a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l'absence n'a pas été annoncée ou encore le motif légitime n'a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent) Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)
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