Programme des cours 2025-2026
| SAGP2011-1 | |||||
| Législation et techniques des assurances | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Analyse de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Chapitre 1: Principes fondamentaux et éléments essentiels. Section 1: Intérêt d'assurance et principe indemnitaire Section 2: Technique des assurances et définition du contrat. Chapitre 2: Règles communes aux différents types d'assurances. Section 1: Formation du contrat Section 2: Le risque assuré Section 3: Obligation de l'assuré; Section 4: Obligation de l'assureur Section 5: Délimitation de la couverture, risques exclus, déchéance. Section 6: Extinction du contrat Chapitre 3: Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire. Chapitre 4: Règles applicables aux assurances et dommages et les différents contrats. (Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais) Chapitre 5: Règles applicables aux assurances des personnes. (Assurance vie) Chapitre 6: Les intermédiaires d'assurances. (Agents et courtiers) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique. - Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse de documents contractuels, notamment, polices d'assurance): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours, et ainsi procéder à la vérification et/ou à la mise à jour des notions étudiées). | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| M. Fontaine, Droit des Assurance, Troisième édition, Larcier 2006 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40 . Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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