Programme des cours 2025-2026
| SAGP2013-1 | |||||
| Organisation juridictionnelle | |||||
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Durée :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Chapitre 1: Généralité - Historique que la création du Conseil d'Etat - Différence entre droit objectif et subjectif - Théorie de l'objet véritable Chapitre 2: Le Conseil d'Etat - L'organisation du Conseil d'Etat - Les formations Chapitre 3: Le contentieux de l'annulation - Les actes annulables - L'autorité administrative - Les causes d'annulation - Procédure du recours en annulation - Les effets des arrêts rendus au contentieux de l'annulation Chapitre 4: Suspension, référé Section 1: La suspension (La raison d'être, les conditions, la procédure, les effets de l'arrêt) Chapitre 5: Le contentieux de l'indemnité Section 1: Les conditions de l'indemnité Section 2: La fixation de l'indemnité Section 3: La procédure |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Elaborer une étude critique argumentée. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| aucun | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours. | |||||
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| M. Leroy, contentieux administratif, Bruylant, 2004 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit | |||||
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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