Programme des cours 2025-2026
| SAGP3001-1 | |||||
| Contrôle et Contentieux administratifs | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Les recours internes Chapitre 1: Les différents recours internes et leurs spécificités - Recours gracieux - Recours hiérarchique - Recours de tutelle Chapitre 2: Application des recours internes dans différents domaines - La fonction publique, l'enseignement, le droit des étrangers La consolidation législative de l'acte administratif Chapitre 1: Notion - Généralité; pourquoi une telle consolidation législative? Chapitre 2: Les conditions. - Il faut essentiellement un acte administratif irrégulier. (Analyse de différents éléments) Chapitre 3: Les domaines de la consolidation législative - Essentiellement dans le domaine fiscal Chapitre 4: Exemple de consolidation législative - La consolidation par l'habilitation |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. - Elaborer une étude critique argumentée. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe. - Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Renders, Les recours internes, Bruylant 2007. P. Lewalle, Le contentieux administratif, Larcier | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 60; Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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| Moniques Lechanteur | |||||