Programme des cours 2025-2026
SAGP3002-1  
Droit budgétaire (Droit budgétaire)
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique3
Nom du professeur :
Marino RIZZO
Suppléant(s) :
Martine RADEMAKER
Coordinateur(s) :
Marino RIZZO
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
1 : Droit budgétaire

L'étudiant sera capable de maîtriser et d'utiliser de manière adéquate les notions relatives au droit budgétaire de l'Autorité

fédérale, des Régions, Communautés, Provinces et Communes et de l'influence de l'Union européenne sur ces droits.

Le cours expose les grands principes budgétaires belges et le processus d'adoption et de contrôle du budget. Il aborde ensuite

l'influence du droit européen sur cette matière, et analyse quelques instruments budgétaires récents comme le financement des

plans de relance ou les budgets « bien-être ». Enfin, le droit budgétaire local fera l'objet d'une attention spécifique.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposés ex cathedra et exercices. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
1 : Droit budgétaire

Exposé oral interactif, avec examen de documents. Les étudiants disposeront d'un plan détaillé de la matière.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
1 : Droit budgétaire

1. Rion, P. et Trosch, A., Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 425

pages.

2. Précis des règles budgétaires à usage parlementaire, 2014, 40 pages, disponible sur

https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf

3. Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.

4. Cornélis, M., Les finances locales. Manuel pour les mandataires et agents des pouvoirs locaux, Politeia, 2024.

5. Cornélis, M., Hindriks, J., De Geest, A., Dessoy, A. et Laes, J.-C., Manuel des finances publiques, Politeia, 2024
Modalités d'évaluation et critères :
1 : Droit budgétaire

L'évaluation est prévue en présentiel, sous la forme d'un examen écrit en deux parties. La première a trait à la partie générale et

vaut pour 60% de la note finale (12 points). La deuxième concerne la partie du cours relative aux finances locales et vaut pour

40% de la note finale (8 points de la note finale). L'examen contient des questions d'explication de contenu et des

questions d'identification pratique de montants, d'acteurs concernés ou de règles applicables au regard de documents

budgétaires ou de situations concrètes. Les étudiants peuvent disposer d'un document contenant quelques dispositions légales

fourni par les titulaires à l'examen.

 

1 : Droit budgétaire

L'examen écrit contient deux parties. La première a trait à la partie générale et vaut pour 60% de la note finale (12 points). La

deuxième concerne la partie du cours relative aux finances locales et vaut pour 40% de la note finale (8 points).
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Marino.RIZZO@hel.be