Programme des cours 2025-2026
| SAGP3003-1 | |||||
| Droit de l'Union Européenne | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne - Les libertés, la citoyenneté Européenne... Chapitre 3: Les institutions - Le Parlement Européen - Le conseil - La commission - La banque centrale - La cour des comptes - Les organes consultatifs - Le processus décisionnel Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire. - Le principe de primauté - Le principe de subsidiarité - Le principe de l'effet direct Chapitre 6: Le contentieux communautaire - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en constatation de manquement - Action en responsabilité Chapitre 7: Le Droit Européen de la concurrence - Les aide Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne - Les libertés, la citoyenneté Européenne... Chapitre 3: Les institutions - Le Parlement Européen - Le conseil - La commission - La banque centrale - La cour des comptes - Les organes consultatifs - Le processus décisionnel Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire. - Le principe de primauté - Le principe de subsidiarité - Le principe de l'effet direct Chapitre 6: Le contentieux communautaire - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en constatation de manquement - Action en responsabilité Chapitre 7: Le Droit Européen de la concurrence - Les aides - Abus de positions dominantes - Concentration d'entreprise. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. - Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Jean Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne, Gualino, 2008 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire). Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d'année ne peut se faire qu'exceptionnellement et avec l'accord de la direction départementale conformément à l'article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables). Dans le courant de l'année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu'elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail. En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l'évaluation finale d'une Unité d'enseignement s'exprime sous la forme d'une note spéciale (qui n'est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d'une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l'Unité d'enseignement. Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l'ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel. Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel Absence pour maladie ou autre motif légitime (l'étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l'examen conformément à l'article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé) Note de présence (l'étudiant a prévenu qu'il ne passerait pas l'examen conformément à l'article 58 du RGEE) PR P Absence injustifiée (l'étudiant n'a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l'absence n'a pas été annoncée ou encore le motif légitime n'a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent) Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude) | |||||
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Contacts :
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