Programme des cours 2025-2026
| SAGP3003-1 | |||||
| Droit de l'Union Européenne | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Monique Lechanteur | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne - Les libertés, la citoyenneté Européenne... Chapitre 3: Les institutions - Le Parlement Européen - Le conseil - La commission - La banque centrale - La cour des comptes - Les organes consultatifs - Le processus décisionnel Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire. - Le principe de primauté - Le principe de subsidiarité - Le principe de l'effet direct Chapitre 6: Le contentieux communautaire - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en constatation de manquement - Action en responsabilité Chapitre 7: Le Droit Européen de la concurrence - Les aide Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne - Les libertés, la citoyenneté Européenne... Chapitre 3: Les institutions - Le Parlement Européen - Le conseil - La commission - La banque centrale - La cour des comptes - Les organes consultatifs - Le processus décisionnel Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire. - Le principe de primauté - Le principe de subsidiarité - Le principe de l'effet direct Chapitre 6: Le contentieux communautaire - Recours en annulation - Recours en carence - Recours en constatation de manquement - Action en responsabilité Chapitre 7: Le Droit Européen de la concurrence - Les aides - Abus de positions dominantes - Concentration d'entreprise. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l'administration et aux services au public. - Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques. - Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d'informations diverses et complexes. S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Evaluer l'impact des nouvelles réglementations et directives sur l'organisation du travail. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Jean Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne, Gualino, 2008 | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune | |||||
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Contacts :
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