Programme des cours 2025-2026
SAGP3004-1  
Droit de l'Urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en sciences administratives et gestion publique2
Nom du professeur :
Monique Lechanteur
Coordinateur(s) :
Monique Lechanteur
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Analyse du Codt  vu sous l'angle de l'aménagement du territoire ainsi que les notions de droit de l'environnement

Chapitre 1: Aménagement du territoire:

- Différence entre aménagement du territoire et urbanisme.

- Les principes fondamentaux régissant l'aménagement du territoire.

- Les différents instruments d'aménagement du territoire (Schéma de développement régional, schéma de développement communal, plan communal d'aménagement, règlement d'urbanisme)

- La hiérarchie des plans

- La révision des plans

- Recours contre les plans

Chapitre 2: Droit de l'environnement

- Etude des différents moyens juridiques dont dispose la puissance publique pour protéger l'environnement. (Ecotaxes, seuils...)

Chapitre 3: Bref rappel des différents permis vus en deuxième année.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique. - Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente.

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion. - Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Savoirs et compétences prérequis :
Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
codt le développement territorial in "la réforme expliquée", thibaut ceder, bertrant ippersiel, arnaut ransy.

Union des villes et communes de Wallonie
Modalités d'évaluation et critères :
En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Aucune
Contacts :
Monique Lechanteur