| SAGP3005-1 |
| Droit des collectivités locales |
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Durée :
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| 24h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Audrey SPINEUX |
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Coordinateur(s) :
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| Audrey SPINEUX |
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme |
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| 1. Introduction générale au droit des collectivités locales
- 1.1. Définition et importance des collectivités locales : contextualisation
- 1.2. Sources du droit des collectivités locales
- 1.3. Évolution historique du statut des collectivités locales en Belgique
- 1.4. Organisation territoriale de la Belgique : Fédéralisme et décentralisation
- 1.5. Les principes fondamentaux du droit des collectivités locales
- 1.6. La commune et ses satellites : CPAS, Zone de police, Fabrique d'église
2. Les communes
- 2.1. La commune : définition, compétences et missions
- 2.2. Les élections communales [et provinciales]
- 2.3. Le conseil communal : composition, compétences, et fonctionnement
- 2.4. Le collège communal : rôle, composition et responsabilités
- 2.5. Le bourgmestre : fonctions, compétences et responsabilités
- 2.6. Les interactions entre les organes communaux et les citoyens
- 2.7. Quelques considérations sur les provinces : statut, compétences, relations avec les autres niveaux de pouvoir
3. Les modes de gestion : intercommunales et autres formes de coopération locale
- 3.1. Définition et typologie des modes de gestion
- 3.2. Définition et typologie des intercommunales
- 3.3. Les compétences et les missions des intercommunales
- 3.4. Les autres formes de coopération locale (syndicats de communes, associations de communes)
- 3.5. Les asbl « communales »
- 3.6. Les régies communales autonomes »
- 3.7. Le contrôle des intercommunales et des autres formes de coopération
- 3.8. Les enjeux actuels de la coopération intercommunale
4. Le contrôle de tutelle sur les collectivités locales
- 4.1. Principes généraux du contrôle de tutelle
- 4.2. Les types de tutelle administrative : ordinaire, spécifique
- 4.3. Les autorités compétentes pour exercer la tutelle
- 4.4. Les procédures de contrôle et les recours
- 4.5. Les limites et critiques du système de tutelle
5. Le personnel des collectivités locales
- 5.1. Le statut des agents communaux et provinciaux
- 5.2. Les droits et obligations des agents locaux
- 5.3. La gestion des ressources humaines au sein des collectivités locales
- 5.4. Les relations de travail au sein des administrations locales
- 5.5. La responsabilité des agents locaux
6. Les enjeux actuels des collectivités locales en Belgique
- 6.1. La gouvernance locale : défis et réformes récentes
- 6.2. La digitalisation des services publics locaux
- 6.3. L'implication des citoyens dans la gestion locale
- 6.4. Les collectivités locales face aux défis climatiques et environnementaux
- 6.5. L'avenir des collectivités locales en Belgique : perspectives et scénarios
- 6.6. La planification d'urgence (gestion de crise) et la prévention (bien-être au travail)
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Expliquer l'origine et les finalités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Expliquer les principes de la décentralisation et de l'autonomie communale
Examiner l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communes, provinces et autres entités locales
Identifier les organes et leurs attributions
Définir les concepts fondamentaux qui sous-tendent l'action des organismes publics, au niveau local (ex : démocratie, impartialité, service public,...)
Expliquer le rôle des intercommunales et leur importance dans la gestion locale
Comprendre les mécanismes de contrôle de tutelle et de responsabilité
Appliquer la matière à des cas pratiques simples. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| ./. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours magistral : présentations théoriques par l'enseignant pour exposer les concepts clés de chaque chapitre. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| voir équipe Teams du cours |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Présentation orale d'un travail en duo : 50% des points
Examen écrit en session de janvier : 50% des points
Seconde session : examen écrit pour 100% de l'UE. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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