Programme des cours 2025-2026
| SAGP3006-1 | |||||
| Droit des marchés publics | |||||
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Durée :
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| 24h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Vincent PAQUET | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Vincent PAQUET | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| 1/ Pourquoi une règlementation spécifique ? Influence et techniques du droit européen. Les principes généraux de ces marchés tels qu'exposés dans la loi. 2/ Types de marchés publics. Etude du périmètre d'application de la réglementation des marchés publics. 3/ Etude des concepts propres à la matière: l'article 2 de la loi du 17 juin 2016 définit 57 notions qui permettent de balayer l'essentiel de la matière. 4/ Examen des dispositons associées à la loi du 17 juin 2016, ses adaptations et modalités d'application. Plan du cours INTRODUCTION A. Qu'est-ce qu'un marché public ? B. Principes généraux C. Législation D. Qui est concerné par les marchés publics ? E. Qu'est-ce qu'un marché public au sens de la loi sur les marchés publics ? PARTIE 1 : L'ATTRIBUTION I. Les types de marchés publics II. Les procédures de passation des marchés publics PARTIE 2 : L'EXECUTION I. L'exécution II. La modification du marché en cours d'exécution |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'enseignement doit permettre de comprendre le contexte, les enjeux et les tendances du système. Des bases solides doivent être posées afin d'envisager sereinement l'étendue ainsi que le caractère évolutif de la matière. Deux méthodes sont privilégiées: 1/ La maïeutique: le nombre réduit d'étudiants permet une véritable dialogue où l'étudiant construit son savoir au départ d'un jeu de questions et d'objections. C'est le développement de l'esprit critique qui est recherché et celui-ci ne peut s'exercer que si préalablement le problème est compris dans sa complexité. 2/ Analyse directe des textes légaux: apprendre où trouver l'information, apprendre à lire un texte de loi, et apprendre à l'interpréter. Les étudiants sont mis en possession des textes légaux. Des textes relatifs à la pratique des marchés publics seront analysés afin de rendre compte de la pratique. 3/ Des éléments d'approche par problèmes seront introduits.. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral. Les critères de l'évaluation sont : - La maîtrise des notions vues au cours - La capacité à justifier son raisonnement et à faire preuve de sens critique - La clareté et la structure dans la formulation des réponses L'examen comportera des questions de théorie et de pratique, en relation avec la matière vue en cours. Les critères d'évaluation restent les mêmes en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| vincent.paquet@hel.be | |||||