Programme des cours 2025-2026
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Fondements du droit
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Durée :
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| Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise : 24h Th Introduction au droit : 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise : Stéphanie CRAHAY
Introduction au droit : Luigi Marchetti |
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Coordinateur(s) :
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| Luigi Marchetti | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| L'UE est composée de deux AA: - Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise : 24h - Introduction au droit :12h |
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| II. DROIT DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DE L'ENTREPRISE
PARTIE I. L'ENTREPRISE et LE DROIT
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Introduction au droit
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| Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité.
- Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. - Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission. - Gérer les aspects opérationnels de l'activité quotidienne. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité.
- Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution. - Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques. - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité. - Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente. S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission. - Gérer les aspects opérationnels de l'activité quotidienne. En terme de savoirs : L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques qui seront abordées durant le cours. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. |
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Introduction au droit
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| Introduction au droit En terme de savoirs :
L'étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours : Chapitre 1 : La norme juridique et le droit. 1. Qu'est-ce qu'une norme d'un point de vue juridique ?. 2. Pourquoi avons-nous besoin de normes juridique et donc du droit ?. 3. Comment faire respecter une norme ?. 4. Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?. A) Définition. B) On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. C) Quel est l'intérêt de la distinction entre droit objectif et subjectif ?. 5. Le droit s'applique-t-il de la même manière partout ?. A) Le champ d'application des normes 6. La Belgique, un état fédéral A) Introduction. B) Principe de séparation des pouvoirs C) Les 5 niveaux de pouvoir après les différentes réformes institutionnelles 7. Comment faire naitre une norme juridique ?. A) Création de la loi (au sens large) 8. Les normes juridiques sont-elles les seules règles applicables en cas de litige ?. A) Les sources du droit. 9. Les normes juridiques ont - elles toutes la même valeur ?. A) Règles impératives et supplétives B) Principe de respect de la hiérarchie des normes 10. Qui assure le respect de la hiérarchie des normes ?. A) Le Conseil d'État. B) La Cour constitutionnelle C) Les cours et tribunaux ordinaires 11. Quelles sont les différentes branches du droit ?. A) Le droit international B) Le droit interne. Chapitre 2 : L'organisation judiciaire. 1. Généralités A) Différence entre litiges civils et pénaux. 2. Comment savoir quelle est la juridiction compétente pour juger de mon litige ?. A) La compétence territoriale des cours et tribunaux B) La compétence d'attribution. 3. Quelles sont les différentes juridictions belges ?. A) Les juridictions du 1° degré. B) Les juridictions du 2° degré et le principe de double degré de juridiction. C) Les cours particulières 1) La Cour de cassation. 2) La Cour d'assises 3) Le Conseil d'État 4) La Cour Constitutionnelle. Chapitre 3. Le déroulement du procès. 1. Introduction : l'action en justice 2. Quelles sont les parties au procès ? Qui juge ?. A) La magistrature debout = ministère public = parquet= Procureur du roi et ses substituts. B) La magistrature assise = les juges C). Les parties au procès 3. Quelles sont les différentes étapes du procès civil ?. A) La saisine du tribunal B) L'audience C) Le jugement D) Appel ou opposition. E) L'exécution du jugement 4. Quelles sont les règles principales applicables au procès pénal ?. A) Définition. B) Contre qui peut être dirigée l'action publique ?. C) Le ministère public. D) Introduction de l'action. E) L'exercice de l'action publique F) Le jugement. G) Appel et opposition du jugement. H. Les réparations qui peuvent être demandées par la partie civile à titre de réparation en cas d'infraction. Chapitre 4 : Les modes alternatifs de résolution des conflits. Introduction. 1. La conciliation. 2. La médiation. 3. L'arbitrage. 4. Le droit collaboratif 5. La transaction. Chapitre 5 : La responsabilité aquilienne ou extra contractuelle. 1. Différence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle (ou délictuelle) A) La responsabilité contractuelle B) La responsabilité extracontractuelle également appelée responsabilité délictuelle. C) Les obligations de moyens et les obligations de résultat 2. La réforme du code civil et les principes de responsabilité extracontractuelle A. La notion de faute B. La notion de lien de causalité ou le fait générateur. C. La notion de dommage Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques. En terme d'aptitudes : A l'issue du cours, l'étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit. L'étudiant pourra justifier d'un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise. Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées. Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie. En terme de savoir-être : L'étudiant pourra faire preuve d'esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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L'enseignement repose sur :
La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l'étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l'occasion de bénéficier de l'aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d'ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l'entraide collective. |
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Introduction au droit
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| Introduction à l'étude du droit L'enseignement repose sur :
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| Présentiel | |||||
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Introduction au droit
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise Le syllabus Le Code de droit économique - le Code des sociétés et des associations Les brochures ou liens mentionnés en notes de bas de page du syllabus |
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Introduction au droit
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| Introduction au droit L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours. Ce syllabus comprend une table des matières, une bibliographie, des notes dactylographiées et structurées en parties, chapitres, sections, ... ainsi que des schémas, exemples, ... |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'AA Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise vaut pour 67% des points de l'UE L'AA Introduction au droit vaut pour 33% des points de l'UE |
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| Première session :
L'examen est écrit. L'épreuve peut être organisée sur base de :
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes. Autre(s) session(s) : Modalités identiques à la première session. |
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Introduction au droit
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| Première session :
L'examen est écrit. L'épreuve peut être organisée sur base de :
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. Les modalités de l'épreuve d'examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes. Autre(s) session(s) : Modalités identiques à la première session. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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Droit de l'organisation et de la gestion de l'entreprise
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| DROIT DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION D'ENTREPRISE stephanie.crahay@hel.be |
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Introduction au droit
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| luigi.marchetti@hel.be |
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